Mentions légales

1. Informations sur le titulaire

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), le titulaire de ce site est :

• Raison sociale : AHORRANEXUM TELECOM S.L.
• Nom commercial : Nertel
• Numéro d’identification fiscale (NIF) : B22629083
• Siège social : Pasaje Flabiol, 12, 17257 Torroella de Montgrí (Girona), Espagne
• Immatriculation : Registre du commerce de Gérone, feuille GI-77144, 1re inscription
• Activité : conception et déploiement d’agents vocaux dotés d’intelligence artificielle pour les entreprises
• Adresse électronique : info@nertel.ai
• Site web : nertel.ai

2. Objet et acceptation

Ces conditions régissent l’accès à nertel.ai et son utilisation. Accéder au site et l’utiliser implique de les accepter dans la version publiée à ce moment-là ; il est donc conseillé de les relire à chaque visite.

La souscription aux services de Nertel est régie par les conditions générales et par la proposition ou le contrat de chaque client.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

AHORRANEXUM TELECOM S.L. est titulaire, ou dispose des licences nécessaires, des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site et son contenu : textes, conception graphique, logos, marques, code et autres éléments. La marque Nertel et ses logos ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse et écrite.

Certaines photographies proviennent de banques d’images et sont utilisées conformément à leur licence.

Vous pouvez consulter, imprimer et enregistrer le contenu pour un usage personnel et privé. Sa reproduction, sa distribution, sa communication au public ou sa transformation à des fins commerciales sans autorisation sont interdites.

4. Responsabilité

Nertel veille au bon fonctionnement du site et à l’absence d’éléments nuisibles, mais ne peut garantir qu’il soit disponible en permanence ni exempt d’erreurs. Elle n’est pas responsable des dommages causés par une utilisation du site contraire à ces conditions.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nertel n’en contrôle pas le contenu et, conformément à l’article 17 de la LSSI-CE, n’en répond que si elle a effectivement connaissance de leur caractère illicite et ne supprime pas le lien avec diligence.

Les conversations avec Nertus, l’agent de ce site, sont une démonstration : ce qu’il dit est indicatif et ne constitue ni une offre ni un engagement contractuel.

5. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi, à ces conditions et à la bonne foi. En particulier, vous ne pouvez pas :

• l’utiliser à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes de Nertel ou de tiers ;
• introduire des virus ou tout code susceptible d’endommager les systèmes ;
• utiliser la conversation avec Nertus ou les formulaires pour envoyer des communications commerciales non sollicitées ou pour usurper l’identité d’une autre personne.

6. Protection des données et cookies

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées comme l’explique la politique de confidentialité. Le site n’utilise que les cookies techniques décrits dans la politique de cookies.

7. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux juridictions de Gérone, sauf si la réglementation relative à la protection des consommateurs prévoit une autre juridiction.