Conditions générales

1. Objet

Nertel conçoit, configure et maintient des agents vocaux dotés d’intelligence artificielle pour les entreprises : des agents qui répondent aux appels, gèrent les rendez-vous et les réservations, répondent aux questions habituelles, transfèrent l’appel à une personne si nécessaire et se connectent aux outils du client. Ces conditions s’appliquent à tout service souscrit auprès de Nertel.

2. Définitions

• Client : la personne physique ou morale qui souscrit aux services.
• Services : les agents vocaux et les prestations associées décrits dans la proposition ou le contrat.
• Utilisateur final : la personne qui parle avec l’agent du client, comme ses clients ou ses patients.
• Données : les informations traitées lors de la fourniture des services, y compris les enregistrements, les transcriptions et les métadonnées des appels.

3. Souscription

La relation est formalisée par l’acceptation d’une proposition ou la signature d’un contrat. Avant l’activation du service, le client communique ses informations de facturation et participe à la configuration : les parcours d’appel, les informations que l’agent doit donner et les intégrations.

Nertel peut refuser une souscription en cas d’indices de fraude, d’impayés antérieurs ou d’usage illicite envisagé.

4. Obligations du client

• Utiliser les services conformément à la loi et à ces conditions.
• Informer les utilisateurs finaux qu’ils parlent avec un agent automatisé et, lorsque la loi l’exige, que l’appel est enregistré, et recueillir les consentements nécessaires.
• Fournir des informations exactes et à jour pour configurer l’agent.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès.
• Payer les factures dans les délais.
• Ne pas revendre ni céder les services sans autorisation, ni tenter d’accéder à leur code source.

5. Obligations de Nertel

• Fournir les services avec la diligence professionnelle propre au secteur.
• Appliquer des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.
• Respecter la réglementation sur la protection des données.
• Informer le client des incidents qui affectent le service de manière significative.
• Fournir l’assistance dans les conditions fixées par la proposition ou le contrat.

6. Prix et facturation

Les prix sont ceux de la proposition ou du contrat acceptés par le client et s’entendent hors TVA et autres taxes applicables, sauf indication contraire. Les modalités et la périodicité de la facturation et du paiement sont fixées dans la proposition ou le contrat.

En cas de facture impayée, Nertel peut suspendre les services après en avoir averti le client dans un délai raisonnable.

7. Durée

La durée du contrat, son renouvellement et les conditions de résiliation anticipée sont ceux que fixe la proposition ou le contrat de chaque client.

8. Propriété intellectuelle

Nertel conserve les droits sur son travail de configuration et de développement, ses outils et sa documentation. Le client reçoit une licence d’utilisation non exclusive et non cessible pour la durée du contrat. Les technologies tierces qui font partie du service sont utilisées conformément à leurs licences.

Les informations, enregistrements et données que le client génère au moyen des services appartiennent au client, qui autorise Nertel à les traiter uniquement pour fournir le service.

9. Protection des données

S’agissant des données des utilisateurs finaux, Nertel agit en qualité de sous-traitant et le client en qualité de responsable du traitement. Les données sont traitées selon les instructions du client, le RGPD et la LOPDGDD, dans les conditions de l’accord de sous-traitance signé avec le service.

Les services sont fournis avec des prestataires situés dans l’Union européenne et, pour le traitement de la voix et du texte, aux États-Unis, avec les garanties prévues par le RGPD pour les transferts internationaux.

10. Confidentialité

Les parties préserveront la confidentialité des informations techniques, commerciales et d’affaires dont elles ont connaissance du fait de la relation, pendant toute sa durée et pendant les cinq années qui suivent sa fin.

11. Limitation de responsabilité

Nertel n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ni des pertes d’exploitation résultant de l’utilisation des services. Sa responsabilité totale est limitée au montant payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage, sauf faute intentionnelle ou faute lourde.

Un agent vocal peut ne pas comprendre correctement toutes les conversations, par exemple en présence de bruit important, d’accents marqués ou d’un vocabulaire très technique. Il appartient au client de superviser les décisions importantes qui dépendent du service.

12. Résiliation

Le contrat peut être résilié en cas de :

• accord mutuel ;
• manquement grave de l’une des parties ;
• non-paiement de deux factures consécutives ou plus ;
• usage illicite ou frauduleux des services ;
• procédure collective ou insolvabilité de l’une des parties ;
• force majeure empêchant la fourniture du service pendant plus de trente jours.

13. Modifications

Nertel peut modifier ces conditions et en informera les clients au moins trente jours à l’avance. Si le client n’est pas d’accord, il peut résilier le contrat sans pénalité avant l’entrée en vigueur des modifications.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux juridictions de Gérone. Pour toute question, écrivez-nous à info@nertel.ai.